Ozyme

Ozyme S.A.S. - Conditions de vente et de livraison CGV en PDF

Conditions

Les produits sont destinés exclusivement à la recherche et aux laboratoires et ne doivent pas être utilisés sur l'homme ou à des fins thérapeutiques.

Commandes

Toute commande ferme et acceptée par notre Société entraîne pour l'acheteur l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Sauf convention expresse conclue par écrit, nos conditions prévalent sur toutes clauses et stipulations différentes figurant sur les documents de l'acheteur.
Toute commande par téléphone doit être confirmée par écrit et porter la mention confirmation.
Si le client souhaite passer une commande en ligne, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui seront fournies, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification . Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le client validera définitivement sa commande en ligne en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société OZYME constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société OZYME.

Durée et validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Conditions de paiement

Le paiement par carte sera soumis à l'accord du Vendeur.

Garantie

Nous garantissons que les produits commercialisés sont conformes aux caractéristiques décrites sur les notices techniques jointes aux envois. Nous garantissons les articles livrés suivant les conditions de vente et de garantie de nos fournisseurs. La garantie consiste dans le remplacement gratuit des produits qui ne seraient pas conformes aux spécifications techniques. Les réclamations concernant les défauts ne pourront être prises en considération que si elles sont faites par écrit, sous un délai de 30 jours dès réception de la marchandise.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les produits auraient été mal utilisés ou n'auraient pas été stockés dans les conditions appropriées de conservation.
La garantie accordée exclut toute autre demande de la part de l'acheteur, tels que dommages et intérêts, rabais ou résiliation. L'affirmation qu'il existe des défauts ne dispense pas de payer le prix dû. Nous recommandons aux utilisateurs de suivre le guide NIH publié au registre fédéral des Etats -Unis, Volume 41 n° 131 du 7 Juillet 1976 et ses annexes.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui seraient consécutifs au non-respect des recommandations figurant dans ce guide.
Aucun retour n'est accepté sans notre accord préalable.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions du présent article. 

Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société OZYME se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours ou un incident de paiement existerait.

Expéditions, transfert des risques

En France métropolitaine, nos envois voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient le mode de transport et les modalités de règlement : franco de port ou port dû. Pour les produits nécessitant une conservation sous glace, nous choisissons l'emballage et le mode transport qui nous paraît le plus approprié et nous nous réservons d'assurer la marchandise pour le compte des clients, contre les risques de transports habituels.
Nos envois sont minutieusement vérifiés avant l'expédition. En cas d'avarie quelconque durant le transport, il appartient au destinataire de notifier par lettre recommandée, dans le délai de trois jours qui suivent la réception, au transporteur qui a effectué la livraison, les pertes et les avaries constatées à l'arrivée, en se conformant aux prescriptions de l'article 105 du Code du Commerce, et généralement d'exercer tout recours contre le transporteur.
Nous sommes organisés pour expédier nos produits dans toute la France et dans les meilleurs délais, cependant, nous sommes libérés de notre obligation de livraison pour tout cas fortuit ou cas de force majeure : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out et de façon plus générale pour tout événement indépendant de notre volonté et ne pouvant être maîtrisé par nous mêmes. Les quantités prêtes à livrer (si elles sont différentes de celles prévues initialement compte tenu des événements indépendants de la volonté d'OZYME), devront être acceptées par le client lequel ne pourra en tout état de cause annuler l'intégralité de sa commande sans l'accord d'OZYME . Les délais de livraison mentionnés n'ont qu'un caractère indicatif et les retards ne donnent pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Nous nous réservons le droit de demander un acompte sur une commande.

Prix et mode de facturation

Nos prix sont facturés H.T. au départ de nos locaux. Les prix portés sur les catalogues, imprimés ou tarifs sont donnés à titre indicatif. Les prix facturés sont ceux en vigueur, le jour de la commande .
Les prix s'entendent en euros hors taxes. Les envois en France métropolitaine sont franco de port et d'emballage pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 228 euros (hors Port & Emballage sécurisés – normes UN 3373).
Le cas échéant, les frais du conditionnement sous glace seront appliqués selon la destination à la charge du client. Pour les marchandises importées, nous nous réservons la possibilité d'appliquer immédiatement toute hausse de tarif imposée par le fournisseur et toute majoration résultant d'une modification du cours du change, des droits de douane, des taxes, etc...

Escompte, rabais et ristourne

La société OZYME accorde un escompte de 0,5 % par mois sur le montant total HT de la commande en cas de paiement anticipé. Par ailleurs, dans le cadre de négociations commerciales, la Société OZYME pourra être amenée à accorder des rabais ou ristournes.

Délais de paiement et pénalités de retard

Hors paiement en ligne nos factures sont payables dans les 30 jours suivant la livraison de la marchandise.
En cas de retard de paiement d'une facture, à l'échéance prévue, les sommes dues porteront de plein droit intérêt au taux de 1,5 % par mois de retard applicable par jour calendaire de retard, dès le jour suivant la date d’échéance.
Par décret d’application du 02/10/2012, tout paiement intervenu après la date d’échéance donnera lieu au règlement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (L441-6 Alinea 12 du Code du Commerce).
Toute facilité de paiement consentie ne saurait constituer un avantage acquis pour le client.
Les données concernant vos paiements sont entièrement cryptées.
Pour le cryptage des données sensibles, nous utilisons la norme SSL 128 Kb.

DEEE

Conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à l’élimination des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), l’utilisateur assure et prend à sa charge la collecte et l’élimination des DEEE dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce décret.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), les informations nominatives enregistrées par OZYME peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant à l'adresse suivante :

OZYME
10 AVENUE AMPÈRE
CS 30268
78053 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX

Contestations

Pour toutes contestations survenues à l'occasion du présent contrat ou de ses suites, les Tribunaux du siège de la société OZYME seront seuls compétents. Les ventes à l’export sont soumises à la réglementation actuelle du pays où le produit sera mis à la consommation. Le transfert de risque est soumis aux incoterms de la CCI 2000. Tout litige sera transmis à la CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).